Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services digitaux proposés par OctoMind (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client").

2. Services proposés

Le Prestataire propose les services suivants :

• Création de sites web (landing page, site vitrine, e-commerce)
• Développement d'applications web et SaaS
• Automatisation de workflows (n8n, Make, Zapier)
• Développement d'agents IA et chatbots
• Consulting et formation en automatisation

3. Commande et validation

3.1. Le Client choisit le pack correspondant à ses besoins sur le site et procède au paiement via la plateforme sécurisée Stripe.

3.2. Après paiement, le Client reçoit un email de confirmation contenant un formulaire de brief à compléter.

3.3. Le contrat est définitivement conclu après validation du brief par le Prestataire et confirmation par email.

4. Tarifs et paiement

4.1. Les prix sont indiqués en euros TTC sur le site. Les éventuels coûts d'outils tiers (hébergement, API, licences) sont à la charge du Client.

4.2. Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire via Stripe
• Virement bancaire (sur demande pour les projets importants)

4.3. Échelonnement des paiements :

• Petits projets : paiement unique ou 50/50
• Projets moyens : 30/40/30 ou 50/50
• Grands projets : échelonnement personnalisé possible

5. Délais de livraison

5.1. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit et commencent à courir à compter de la validation du brief.

5.2. Le Prestataire s'engage à respecter les délais annoncés. En cas de retard de sa faute, il propose une compensation (extension du support, réduction sur prochain projet, etc.).

5.3. Les délais peuvent être prolongés en cas de force majeure ou de retard imputable au Client (non-réponse aux sollicitations, modifications du scope, etc.).

6. Procédure de livraison

6.1. Le Prestataire met à disposition un environnement de staging pour suivre l'avancement.

6.2. À la fin du développement, le Client dispose d'un délai de 7 jours pour tester le livrable et demander des corrections si celui-ci ne correspond pas au brief validé.

6.3. Passé ce délai sans réclamation, le projet est considéré comme accepté et la livraison finale est effectuée (mise en production, transfert du code source).

7. Révisions et modifications

7.1. Les packs incluent un nombre défini de révisions (généralement 2) avant livraison finale.

7.2. Toute modification demandée après validation du brief et entraînant une charge de travail significative fait l'objet d'un devis complémentaire.

7.3. Le "scope creep" (extensions de scope non prévues) est facturé à l'heure ou via un pack d'évolution — un devis est soumis avant tout travail supplémentaire.

8. Propriété intellectuelle

8.1. Le code source développé spécifiquement pour le Client lui est cédé intégralement après paiement complet.

8.2. Le Prestataire utilise des frameworks open-source et des composants tiers sous licence. Le Client respecte les licences de ces composants.

8.3. Le Prestataire peut utiliser des éléments du projet (captures d'écran anonymisées, descriptions techniques) pour son portfolio, sauf demande contraire expresse du Client.

9. Garanties et support

9.1. Le Prestataire garantit le bon fonctionnement du livrable conformément au brief validé pendant une période définie dans le pack (30 à 180 jours selon l'offre).

9.2. Cette garantie couvre les bugs et dysfonctionnements non imputables au Client ou à des modifications post-livraison.

9.3. Le support post-garantie peut faire l'objet d'un abonnement ou d'une facturation à l'heure.

10. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant total du contrat. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou pertes financières résultant de l'utilisation des services livrés.

11. Résiliation

11.1. Avant début du développement : remboursement intégral.

11.2. Pendant le développement : remboursement au prorata de l'avancement restant à réaliser.

11.3. Après livraison : aucun remboursement sauf dysfonctionnement majeur non résolu dans un délai de 30 jours.

12. Médiation

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du siège du Prestataire.

13. Modification des CGV

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGV : contact@octomind.be